Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.232.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.231, par un établissement d’un groupe d’usages C2 vente au détail et services pour une superficie de plancher maximale de 1 025 mètres carrés, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.